Le chèque vacance a été institué en 1982 par le ministère chargé de la fonction publique pour permettre aux salariés de couvrir aisément les dépenses liées à la planification des loisirs pendant leurs congés de détentes. Il peut être mis en place dans toutes les structures peu importe leurs tailles. Du concept au principe de fonctionnement des chèques vacances, nous avons passé en revue dans cet article toutes les informations utiles pour vous éclairer davantage.

Le concept de chèques vacances

Cofinancé par l’entreprise et le salarié, le chèque vacances est un moyen de paiement destiné aux salariés avec un niveau de vie moyen. Il est régulé par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et est valable sur une période de 2 ans. Au terme de son échéance, le propriétaire peut demander une prolongation de sa durée en cas de non-épuisement de tous les chèques. Bien que nominatifs, ils sont utilisables par toute la famille.

Les chèques vacances sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 euros non sécables. À partir de 30 euros, le propriétaire peut librement changer de format pour passer au digital à tout moment en se référant au guide sur le site de l’ANCV. En cas de pertes ou de vols des chèques, il faut contacter directement le service client de l’agence.

Les prestations financées

Les chèques vacances peuvent financer les prestations liées aux loisirs dans tout le territoire français et les projets de voyage au sein de l’Union Européenne. Pour identifier les prestataires qui ont adhéré à ce concept, des logos ANCV sont inscrits sur leurs enseignes. Il s’agit environ de 170 000 professionnels. Ces moyens de paiement sont donc destinés aux services ci-après :

  • L’hébergement : camping, hôtel, village de vacances, gîte, etc ;
  • La restauration ;
  • Les transports : avion, train, bateau et également la location de véhicule ;
  • Les activités culturelles : musées, monuments, concerts, théâtres, etc ;
  • Les loisirs : activités sportives, colonies de vacances, parcs d’attractions, etc.

Par ailleurs, vous disposez d’un large choix de prestataires dans le cadre de la location chèques vacances qui proposent des tarifs très alléchants pour des services haut de gamme.

Les conditions d’éligibilités

Les chèques vacances sont depuis 2009 accessibles à toutes les structures notamment les PME, TPE, fondations et associations. Par ailleurs, tous les titulaires d’un contrat de travail notamment CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou saisonnier peuvent en bénéficier. Ce dispositif est aussi ouvert aux chefs d’entreprises et aux travailleurs non-salariés des professions libérales.

Le montant alloué

Le montant des chèques vacances accordé à chaque salarié est fonction de l’employeur. Il définit les modalités d’attribution et les soumet pour appréciation à ses collaborateurs. Ceux-ci n’ont aucun pouvoir de décision et par conséquent ne peuvent qu’émettre des suggestions. Libre à l’employeur de les prendre en considération ou pas lors de leurs mises en application. Le montant est réévalué chaque année.

La participation de l’employeur

La contribution de l’employeur est modulée en fonction de certains paramètres de manière objective et ainsi sans discrimination. En effet, elle s’applique à l’ensemble du personnel et varie en fonction de leur revenu. Généralement, elle est plus élevée pour les salariés qui ont une faible rémunération.

Pour profiter des exonérations fiscales et sociales, cette participation est plafonnée à 80 % de la valeur des chèques vacances pour un revenu moyen inférieur à 3 218 euros sur les trois derniers mois et 50 % pour les salaires supérieurs. Ces taux peuvent être majorés de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé pouvant aller jusqu’à 15 %. La contribution globale annuelle de l’employeur ne peut excéder la moitié du nombre de salariés multiplié par le SMIC mensuel brut pour 35 heures.

Les avantages sociaux et fiscaux

La participation de l’employeur est exemptée de cotisations sociales dans la limite de 440 euros par salarié par an, soit 30 % du SMIC mensuel brut pour 35 heures. La contribution sociale généralisée (CGS), la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS) et le versement de l’indemnité de transport restent dus. Concernant le bénéfice imposable de l’entreprise, la participation de l’employeur est déductible dans la limite du SMIC mensuel brut soit 1 466,62 euros par salarié et par an.

Enfin, les chèques vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu pour le travailleur avec une rémunération dans la même limite que celle précédente.

Les avantages pour l’employeur

Dans certains secteurs d’activités, le chèque vacance peut constituer un levier de motivation et de fidélisation du personnel. Il est moins couteux qu’une augmentation de revenus ou de primes. La part supportée par l’employeur est accompagnée de prérogatives sociales et fiscales. De même, la contribution du salarié est déductible de son salaire imposable.

Selon la législation, un complément de salaires tels que les chèques vacances ne peuvent pas être substitués par une partie du salaire. La quote-part financée par les travailleurs fait l’objet d’un prélèvement de manière régulière sur leurs fiches de paie, et peut ainsi constituer un plan d’épargne mis en place au même moment que les chèques vacances.

Il faut noter que la réduction de 25 % accordée par la SNCF au titre du billet congés annuels est doublée si le règlement est effectué par chèques vacances.

Le budget pour la mise en place des chèques vacances dans une entreprise

La mise en place de ce dispositif dans une entreprise ne requiert pas un grand budget. Il s’agit entre autres de :

  • Des frais d’ouverture du compte auprès de l’ANCV : 75 euros ;
  • La commission égale à 1 % du coût total des chèques commandés ;
  • Des frais de livraison : environ 15 euros par commande ;
  • La part des chèques vacances financée par l’employeur.

C’est une procédure relativement simple qui est un atout pour toute entreprise.

Quelques points à respecter pour l’utilisation à bon escient des chèques vacances

L’employeur désirant instaurer le système des chèques vacances dans sa structure est tenu de les proposer à tous ses salariés. De plus, il doit les informer des modalités d’attribution et de la hauteur de sa participation. Le financement de la part salariale se fait au moyen d’un plan d’épargne qui se matérialise par le prélèvement mensuel sur la paie du bénéficiaire qui doit au préalable donner son autorisation par écrit. Les salariés ne sont pas contraints d’accepter cet avantage.

Les chèques vacances ont été pensés pour permettre à tous les travailleurs en particulier ceux qui ont un revenu moyen de profiter au maximum de leurs congés. Pour aller plus loin, l’état a favorisé leurs utilisations en instaurant de multiples dispositions avantageuses sur le plan fiscal et social.